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SCI KER ANNE-CLAUDE

Active
Siren950 556 571SCI77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 11 octobre 1989

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI KER ANNE-CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 556 571. Elle est domiciliée 3 rue Victor Baltard za de la Motte, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par CLAUDE HAVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KER ANNE-CLAUDE

Dénomination
SCI KER ANNE-CLAUDE
SIREN
950 556 571
SIRET (siège)
950 556 571 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93950556571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 556 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
3 RUE VICTOR BALTARD ZA DE LA MOTTE, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI KER ANNE-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KER ANNE-CLAUDE

CH

CLAUDE HAVARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI KER ANNE-CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé

    950 556 571 00020 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 702C

  • 77910 GERMIGNY-L'EVEQUEFermé

    950 556 571 00012 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI KER ANNE-CLAUDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI KER ANNE-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KER ANNE-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, pris en la personne de son gérant Monsieur HAVALD (Claude)

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KER ANNE-CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KER ANNE-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KER ANNE-CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, pris en la personne de son gérant Monsieur HAVALD (Claude)

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI KER ANNE-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI KER ANNE-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI KER ANNE-CLAUDE est 950 556 571. Le SIRET de son siège social est 950 556 571 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950556571.

Qui dirige SCI KER ANNE-CLAUDE ?

SCI KER ANNE-CLAUDE est dirigée par CLAUDE HAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KER ANNE-CLAUDE ?

Le siège social de SCI KER ANNE-CLAUDE est situé 3 rue Victor Baltard za de la Motte, 77410 Claye-Souilly.

SCI KER ANNE-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KER ANNE-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KER ANNE-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KER ANNE-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.