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SCI KER ELOI

Active
Siren440 997 039SCI22190 PLERINCréée le 30 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI KER ELOI est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 997 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Guerande, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI KER ELOI

Dénomination
SCI KER ELOI
SIREN
440 997 039
SIRET (siège)
440 997 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78440997039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 997 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
2 AV DE GUERANDE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI KER ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KER ELOI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI KER ELOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    440 997 039 00019 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KER ELOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI KER ELOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KER ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KER ELOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KER ELOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KER ELOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KER ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KER ELOI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI KER ELOI

Quel est le numéro SIREN de SCI KER ELOI ?

Le numéro SIREN de SCI KER ELOI est 440 997 039. Le SIRET de son siège social est 440 997 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440997039.

Où se situe le siège social de SCI KER ELOI ?

Le siège social de SCI KER ELOI est situé 2 av de Guerande, 22190 Plerin.

SCI KER ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KER ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KER ELOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KER ELOI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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