SCI KERAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 718 362. Son siège social est situé za de Keravel, 56390 Locqueltas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CANUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI KERAVEL
- SIREN
- 421 718 362
- SIRET (siège)
- 421 718 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06421718362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 718 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- ZA DE KERAVEL, 56390, LOCQUELTAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI KERAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI KERAVEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56390 LOCQUELTASSiègeFermé
421 718 362 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
- 56250 MONTERBLANCFermé
421 718 362 00021 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERAVEL
INPIComptes annuels de SCI KERAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERAVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI KERAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KERAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI KERAVEL est 421 718 362. Le SIRET de son siège social est 421 718 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421718362.
Qui dirige SCI KERAVEL ?
SCI KERAVEL est dirigée par JEAN-CLAUDE CANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERAVEL ?
Le siège social de SCI KERAVEL est situé za de Keravel, 56390 Locqueltas.
SCI KERAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERAVEL.
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