SCI KERBASC

Objet social de SCI KERBASC

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, la vente, de tous immeubles et biens immobiliers, - Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d'hypothèque ou d'autres sûreté réelle sur les biens sociaux ainsi que l'aliénation d'un ou plusieurs biens sociaux devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutefois, s'il existe un ou plusieurs associés mineurs, la société ne peut souscrire d'emprunts, découverts de trésorerie ou d'engagements financiers à terme pour la réalisation des opérations ci-dessus, sauf à avoir obtenu la renonciation expresse et écrite du prêteur ou cocontractant à poursuivre les associés mineurs dans l'éventualité où la société ne ferait pas face à ses engagements. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.