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SCI KERBAT

Active
Siren412 152 431SCI49100 AngersCréée le 16 mai 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

SCI KERBAT est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 152 431. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue de la Préfecture, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Elisabeth DOIZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERBAT

Dénomination
SCI KERBAT
SIREN
412 152 431
SIRET (siège)
412 152 431 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51412152431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 152 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Siège social
7 RUE 7 rue de la Préfecture, 49100, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KERBAT

Acquisition sous quelque forme que ce soit, immédiate ou différée de tout immeuble, leur administration, exploitation par bail, location ou autrement et notamment de bureaux et de locaux commerciaux ; et plus généralement toutes opérations financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société

Finances de SCI KERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KERBAT

ED

Elisabeth DOIZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre COGNARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    412 152 431 00026 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    412 152 431 00018 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KERBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI KERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOIZON Elisabeth, Geneviève, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNARD Pierre

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI KERBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI KERBAT ?

Le numéro SIREN de SCI KERBAT est 412 152 431. Le SIRET de son siège social est 412 152 431 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412152431.

Qui dirige SCI KERBAT ?

SCI KERBAT est dirigée par Elisabeth DOIZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI KERBAT ?

Le siège social de SCI KERBAT est situé 7 RUE 7 rue de la Préfecture, 49100 Angers.

SCI KERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERBAT.