SCI KERBAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERBAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 046 325. Son siège social est situé 30 Kerbaul, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NELSON ENES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERBAUL
INSEE- Dénomination
- SCI KERBAUL
- SIREN
- 480 046 325
- SIRET (siège)
- 480 046 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480046325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 046 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 30 KERBAUL, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERBAUL
GESTION ET LOCATION D IMMEUBLES
Finances de SCI KERBAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERBAUL
INSEEÉtablissements de SCI KERBAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
480 046 325 00019 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERBAUL
INPIComptes annuels de SCI KERBAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERBAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERBAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERBAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERBAUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/03635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERBAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERBAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI KERBAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI KERBAUL ?
Le numéro SIREN de SCI KERBAUL est 480 046 325. Le SIRET de son siège social est 480 046 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480046325.
Qui dirige SCI KERBAUL ?
SCI KERBAUL est dirigée par NELSON ENES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERBAUL ?
Le siège social de SCI KERBAUL est situé 30 Kerbaul, 29600 Morlaix.
SCI KERBAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERBAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERBAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERBAUL.
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