SCI KERBELLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 123 505, SCI KERBELLEC est une société civile créée le 17 mars 2006. Son siège social est situé 4 rue du Ruisseau, 56400 Brech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LAGNIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERBELLEC
INSEE- Dénomination
- SCI KERBELLEC
- SIREN
- 489 123 505
- SIRET (siège)
- 489 123 505 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489123505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 123 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 4 RUE DU RUISSEAU, 56400, BRECH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERBELLEC
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI KERBELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERBELLEC
INSEEÉtablissements de SCI KERBELLEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 BRECHSiègeActif
489 123 505 00021 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
- 56400 PLUNERETFermé
489 123 505 00013 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERBELLEC
INPIComptes annuels de SCI KERBELLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERBELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERBELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERBELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERBELLEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-44.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERBELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERBELLEC
BODACCQuestions fréquentes sur SCI KERBELLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI KERBELLEC ?
Le numéro SIREN de SCI KERBELLEC est 489 123 505. Le SIRET de son siège social est 489 123 505 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489123505.
Qui dirige SCI KERBELLEC ?
SCI KERBELLEC est dirigée par PATRICK LAGNIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERBELLEC ?
Le siège social de SCI KERBELLEC est situé 4 rue du Ruisseau, 56400 Brech.
SCI KERBELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERBELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERBELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERBELLEC.
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