SCI KERBIRIOU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 040 836, SCI KERBIRIOU est une société civile créée le 16 octobre 2006. Son siège social est situé 235 rue Ernest Hemingway, 29200 Brest. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI KERBIRIOU
INSEE- Dénomination
- SCI KERBIRIOU
- SIREN
- 493 040 836
- SIRET (siège)
- 493 040 836 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493040836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 040 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 235 RUE ERNEST HEMINGWAY, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI KERBIRIOU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERBIRIOU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI KERBIRIOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
493 040 836 00014 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI KERBIRIOU
INPIConformité de SCI KERBIRIOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KERBIRIOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. EISENHUT (Audrey) représentant la SCI KERBIRIOU
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : MB Associés, 2 place de la Liberté, 78308 Brest, 29283 Brest cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERBIRIOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERBIRIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERBIRIOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. EISENHUT (Audrey) représentant la SCI KERBIRIOU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : MB Associés, 2 place de la Liberté, 78308 Brest, 29283 Brest cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI KERBIRIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI KERBIRIOU ?
Le numéro SIREN de SCI KERBIRIOU est 493 040 836. Le SIRET de son siège social est 493 040 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493040836.
Où se situe le siège social de SCI KERBIRIOU ?
Le siège social de SCI KERBIRIOU est situé 235 rue Ernest Hemingway, 29200 Brest.
SCI KERBIRIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERBIRIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERBIRIOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KERBIRIOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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