SCI KERBRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERBRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2002, identifiée par le SIREN 438 906 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai Louis Hais Port Launay, 29150 Port-Launay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERBRAT
INSEE- Dénomination
- SCI KERBRAT
- SIREN
- 438 906 927
- SIRET (siège)
- 438 906 927 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438906927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 906 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 302,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Siège social
- 4 QUAI LOUIS HAIS PORT LAUNAY, 29150, PORT-LAUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERBRAT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI KERBRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERBRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI KERBRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29150 PORT-LAUNAYSiègeActif
438 906 927 00019 · ouvert le 10 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERBRAT
INPIComptes annuels de SCI KERBRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERBRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERBRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERBRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERBRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/81261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/81186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERBRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERBRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI KERBRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERBRAT ?
Le numéro SIREN de SCI KERBRAT est 438 906 927. Le SIRET de son siège social est 438 906 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438906927.
Qui dirige SCI KERBRAT ?
SCI KERBRAT est dirigée par GILLES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERBRAT ?
Le siège social de SCI KERBRAT est situé 4 quai Louis Hais Port Launay, 29150 Port-Launay.
SCI KERBRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERBRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERBRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERBRAT.
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