SCI KERFANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERFANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 912 986 387. Son siège social est situé 18 rue Henry Kerfant, 22200 Guingamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC CARDINAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERFANT
INSEE- Dénomination
- SCI KERFANT
- SIREN
- 912 986 387
- SIRET (siège)
- 912 986 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49912986387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 986 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 18 RUE HENRY KERFANT, 22200, GUINGAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERFANT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits immobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI KERFANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERFANT
INSEEÉtablissements de SCI KERFANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GUINGAMPSiègeActif
912 986 387 00013 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERFANT
INPIComptes annuels de SCI KERFANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERFANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERFANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERFANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERFANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 23 février 2024 · N° 21/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 octobre 2017 · N° 14/05249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 18 septembre 2017 · N° 14/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERFANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERFANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI KERFANT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERFANT ?
Le numéro SIREN de SCI KERFANT est 912 986 387. Le SIRET de son siège social est 912 986 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912986387.
Qui dirige SCI KERFANT ?
SCI KERFANT est dirigée par LOIC CARDINAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERFANT ?
Le siège social de SCI KERFANT est situé 18 rue Henry Kerfant, 22200 Guingamp.
SCI KERFANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERFANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERFANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERFANT.
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