CheckersProcédures

SCI KERFRAM

Active
Siren401 409 636SCI29700 PLOMELINCréée le 10 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 409 636, SCI KERFRAM est une SCI créée le 10 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Kerfram Plomelin, 29700 Plomelin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL LUSZEZINSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERFRAM

Dénomination
SCI KERFRAM
SIREN
401 409 636
SIRET (siège)
401 409 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13401409636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 409 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 1995
Siège social
6 IMP KERFRAM PLOMELIN, 29700, PLOMELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERFRAM

L'acquisition d'une propriété à Plomelin, 6 impasse de Kerfram et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI KERFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERFRAM

CL

CHANTAL LUSZEZINSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

AS

ANDRE SANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI KERFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29700 PLOMELINSiègeActif

    401 409 636 00016 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KERFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERFRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur SCI KERFRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI KERFRAM ?

Le numéro SIREN de SCI KERFRAM est 401 409 636. Le SIRET de son siège social est 401 409 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401409636.

Qui dirige SCI KERFRAM ?

SCI KERFRAM est dirigée par CHANTAL LUSZEZINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERFRAM ?

Le siège social de SCI KERFRAM est situé 6 Imp Kerfram Plomelin, 29700 Plomelin.

SCI KERFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERFRAM.