SCI KERGONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 071 505, SCI KERGONAN est une SCI créée le 31 mai 1999. Elle est domiciliée rue de Kergonan, 56250 Elven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE SIFFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERGONAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERGONAN
- SIREN
- 423 071 505
- SIRET (siège)
- 423 071 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423071505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 071 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- RUE DE KERGONAN, 56250, ELVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERGONAN
L'ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER DE TOUTE NATURE QU'IL SOIT, LA CONS- TRUCTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER, LA LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SITUEE AU VILLAGE DE KERGONAN COMMUNE D'ELVEN (MORBIHAN)
Finances de SCI KERGONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERGONAN
INSEEÉtablissements de SCI KERGONAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 ELVENSiègeActif
423 071 505 00014 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERGONAN
INPIComptes annuels de SCI KERGONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERGONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERGONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERGONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERGONAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-41.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-42.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERGONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERGONAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI KERGONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERGONAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERGONAN est 423 071 505. Le SIRET de son siège social est 423 071 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423071505.
Qui dirige SCI KERGONAN ?
SCI KERGONAN est dirigée par NADINE SIFFER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERGONAN ?
Le siège social de SCI KERGONAN est situé rue de Kergonan, 56250 Elven.
SCI KERGONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERGONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERGONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERGONAN.
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