SCI KERGONAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERGONAN est une société civile immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 799 444. Elle est domiciliée 29 rue Pasteur, 78130 Mureaux (les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYVONNE GANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERGONAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERGONAN
- SIREN
- 449 799 444
- SIRET (siège)
- 449 799 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449799444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 799 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2003
- Siège social
- 29 RUE PASTEUR, 78130, MUREAUX (LES)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERGONAN
L ACQUISITION LA GESTION ET L ADMINISTRATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA AVOIR LA PROPRIETE LA JOUISSANCE PAR VOIE D ACQUISITION D APPORT D ECHANGE ET D ACCESSION OU TOUT AUTREMENT
Finances de SCI KERGONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERGONAN
INSEEÉtablissements de SCI KERGONAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78130 MUREAUX (LES)SiègeActif
449 799 444 00012 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERGONAN
INPIComptes annuels de SCI KERGONAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERGONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERGONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERGONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERGONAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-41.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-42.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERGONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERGONAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2003
Questions fréquentes sur SCI KERGONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERGONAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERGONAN est 449 799 444. Le SIRET de son siège social est 449 799 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449799444.
Qui dirige SCI KERGONAN ?
SCI KERGONAN est dirigée par MARYVONNE GANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERGONAN ?
Le siège social de SCI KERGONAN est situé 29 rue Pasteur, 78130 Mureaux (les).
SCI KERGONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERGONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERGONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERGONAN.
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