SCI KERGONAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI KERGONAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 303 805. Son siège social est situé 114 bd de la Solidarite, 44100 Nantes. SCI KERGONAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIS CHATAIGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERGONAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERGONAN
- SIREN
- 799 303 805
- SIRET (siège)
- 799 303 805 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799303805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 303 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 114 BD DE LA SOLIDARITE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERGONAN
L'acquisition, la construction, la vente, la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI KERGONAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERGONAN
INSEEBODACCCLUNY
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERGONAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
799 303 805 00011 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERGONAN
INPIConformité de SCI KERGONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERGONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERGONAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-41.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-42.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERGONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KERGONAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chataigner, Loïs
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI KERGONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERGONAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERGONAN est 799 303 805. Le SIRET de son siège social est 799 303 805 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799303805.
Qui dirige SCI KERGONAN ?
SCI KERGONAN est dirigée par LOIS CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERGONAN ?
Le siège social de SCI KERGONAN est situé 114 bd de la Solidarite, 44100 Nantes.
SCI KERGONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERGONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERGONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERGONAN.
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