SCI KERGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI KERGOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 102 625. Elle est domiciliée KERGOS Mespaul, 29420 Mespaul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE BIHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERGOS
INSEE- Dénomination
- SCI KERGOS
- SIREN
- 405 102 625
- SIRET (siège)
- 405 102 625 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28405102625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 102 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- KERGOS Mespaul, 29420, MESPAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERGOS
L'acquisition, la vente, la réception comme apport, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location a toutes personnes physiques ou morales de tous biens mobiliers ou immobilier bâtis ou non bâtis
Finances de SCI KERGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERGOS
INSEEÉtablissements de SCI KERGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29420 MESPAULSiègeActif
405 102 625 00010 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERGOS
INPIComptes annuels de SCI KERGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERGOS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 97-16.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-04.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-21.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERGOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI KERGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI KERGOS ?
Le numéro SIREN de SCI KERGOS est 405 102 625. Le SIRET de son siège social est 405 102 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28405102625.
Qui dirige SCI KERGOS ?
SCI KERGOS est dirigée par VIVIANE BIHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERGOS ?
Le siège social de SCI KERGOS est situé KERGOS Mespaul, 29420 Mespaul.
SCI KERGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERGOS.
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