SCI KERJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 143 274, SCI KERJEAN est une société civile créée le 13 décembre 1995. Son siège social est situé 26 av Alphonse Cherrier, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ESTAVIALLE JEAN BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERJEAN
- SIREN
- 403 143 274
- SIRET (siège)
- 403 143 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78403143274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 143 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 137 509,01 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 26 AV ALPHONSE CHERRIER, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERJEAN
La gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de la propriété sise commune de Piriac sur Mer (Loire atlantique) avenue de Kerjean n 22 sa location soit en bloc soit par fractions la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits biens et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI KERJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERJEAN
INSEEESTAVIALLE JEAN BERNARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI KERJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
403 143 274 00013 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI KERJEAN
INPIComptes annuels de SCI KERJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERJEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI KERJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERJEAN est 403 143 274. Le SIRET de son siège social est 403 143 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403143274.
Qui dirige SCI KERJEAN ?
SCI KERJEAN est dirigée par ESTAVIALLE JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERJEAN ?
Le siège social de SCI KERJEAN est situé 26 av Alphonse Cherrier, 92330 Sceaux.
SCI KERJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERJEAN.
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