SCI KERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 948 833, SCI KERLAN est une SCI créée le 5 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl Gambetta Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOCIETE FINANCIERE DU CARPONT SO.FI.CA. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERLAN
- SIREN
- 383 948 833
- SIRET (siège)
- 383 948 833 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29383948833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 948 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1994
- Siège social
- 23 PL GAMBETTA PONT L'ABBE, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERLAN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS PARTICULIERMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A COMBRIT - LE HAFFOND
Finances de SCI KERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERLAN
INSEESOCIETE FINANCIERE DU CARPONT SO.FI.CA.
Gérant
Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI KERLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeActif
383 948 833 00025 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
- 45480 ERCEVILLEFermé
383 948 833 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KERLAN
INPIComptes annuels de SCI KERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1994
Questions fréquentes sur SCI KERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERLAN est 383 948 833. Le SIRET de son siège social est 383 948 833 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383948833.
Qui dirige SCI KERLAN ?
SCI KERLAN est dirigée par SOCIETE FINANCIERE DU CARPONT SO.FI.CA., gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERLAN ?
Le siège social de SCI KERLAN est situé 23 Pl Gambetta Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe.
SCI KERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERLAN.
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