SCI KERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERLAN est une SCI immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 544 407. Elle est domiciliée 33 Vallee du Jet, 29500 Ergue-Gaberic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE KERREST, gérant.
Fiche d'identité de SCI KERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERLAN
- SIREN
- 402 544 407
- SIRET (siège)
- 402 544 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402544407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 544 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 497 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1995
- Siège social
- 33 VALLEE DU JET, 29500, ERGUE-GABERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERLAN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI KERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERLAN
INSEEBODACCGérant
SARL DU VERZIC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29500 ERGUE-GABERICSiègeActif
402 544 407 00016 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERLAN
INPIComptes annuels de SCI KERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : LE LANN Annie né(e) KERREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : KERREST Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LANN Annie né(e) KERREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 26 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI KERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERLAN est 402 544 407. Le SIRET de son siège social est 402 544 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402544407.
Qui dirige SCI KERLAN ?
SCI KERLAN est dirigée par ANNIE KERREST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERLAN ?
Le siège social de SCI KERLAN est situé 33 Vallee du Jet, 29500 Ergue-Gaberic.
SCI KERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERLAN.
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