SCI KERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 680 334, SCI KERLAN est une SCI créée le 19 janvier 2004. Son siège social est situé rue Jean Moulin, 59136 Wavrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BECQUART, gérant.
Fiche d'identité de SCI KERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERLAN
- SIREN
- 451 680 334
- SIRET (siège)
- 451 680 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451680334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 680 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- RUE JEAN MOULIN, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERLAN
Achat ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit.
Finances de SCI KERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERLAN
INSEEÉtablissements de SCI KERLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
451 680 334 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERLAN
INPIComptes annuels de SCI KERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI KERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERLAN est 451 680 334. Le SIRET de son siège social est 451 680 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451680334.
Qui dirige SCI KERLAN ?
SCI KERLAN est dirigée par PATRICK BECQUART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERLAN ?
Le siège social de SCI KERLAN est situé rue Jean Moulin, 59136 Wavrin.
SCI KERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERLAN.
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