SCI KERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 448 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerlan, 29920 Nevez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE COANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERLAN
- SIREN
- 511 448 185
- SIRET (siège)
- 511 448 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22511448185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 448 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- KERLAN, 29920, NEVEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERLAN
L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitaiton par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, ainsi que de tous biens mobiliers tels notamment que parts , actions, obligations etc.. et notamment de biens et droits immobiliers situés à Névez, lieudit Kerlan
Finances de SCI KERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERLAN
INSEEÉtablissements de SCI KERLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29920 NEVEZSiègeActif
511 448 185 00013 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERLAN
INPIComptes annuels de SCI KERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KERLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/1683
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du tribunal judiciaire de Quimper. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal Le Progrès de Cornouaille, publié le 8 septembre 2023. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant le dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 17/1683
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-12 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/1683
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-07-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du tribunal judiciaire de Quimper. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal Le Progrès de Cornouaille, publié le 8 septembre 2023. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant le dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 17/1683
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI KERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERLAN est 511 448 185. Le SIRET de son siège social est 511 448 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511448185.
Qui dirige SCI KERLAN ?
SCI KERLAN est dirigée par CLAUDE COANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERLAN ?
Le siège social de SCI KERLAN est situé Kerlan, 29920 Nevez.
SCI KERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KERLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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