SCI KERLANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERLANN est une SCI immatriculée le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 183 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Clos Glot Saint Rene, 22120 Hillion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GAULTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KERLANN
INSEE- Dénomination
- SCI KERLANN
- SIREN
- 449 183 771
- SIRET (siège)
- 449 183 771 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449183771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 183 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 12 RUE DU CLOS GLOT SAINT RENE, 22120, HILLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERLANN
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI KERLANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERLANN
INSEEÉtablissements de SCI KERLANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 HILLIONSiègeActif
449 183 771 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERLANN
INPIComptes annuels de SCI KERLANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERLANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERLANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERLANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERLANN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERLANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERLANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI KERLANN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERLANN ?
Le numéro SIREN de SCI KERLANN est 449 183 771. Le SIRET de son siège social est 449 183 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449183771.
Qui dirige SCI KERLANN ?
SCI KERLANN est dirigée par NATHALIE GAULTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERLANN ?
Le siège social de SCI KERLANN est situé 12 rue du Clos Glot Saint Rene, 22120 Hillion.
SCI KERLANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERLANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERLANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERLANN.
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