CheckersProcédures

SCI KERMAL

Active
Siren511 559 080Société civile28000 CHARTRESCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KERMAL est une société civile immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 559 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All du Languedoc, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC KERMAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERMAL

Dénomination
SCI KERMAL
SIREN
511 559 080
SIRET (siège)
511 559 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94511559080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 559 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
9 ALL DU LANGUEDOC, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI KERMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMAL

FK

FREDERIC KERMAL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

R

RAMONAGE 28

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    511 559 080 00011 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERMAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KERMAL Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI KERMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMAL ?

Le numéro SIREN de SCI KERMAL est 511 559 080. Le SIRET de son siège social est 511 559 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94511559080.

Qui dirige SCI KERMAL ?

SCI KERMAL est dirigée par FREDERIC KERMAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERMAL ?

Le siège social de SCI KERMAL est situé 9 All du Languedoc, 28000 Chartres.

SCI KERMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMAL.

Entreprises similaires

Même activité à Chartres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chartres

Entreprises du même secteur à Chartres

Entreprises à Chartres

Toutes les entreprises à Chartres