SCI KERMAREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERMAREC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 412 005. Elle est domiciliée 9 Res de la Janais, 35590 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERMAREC
INSEE- Dénomination
- SCI KERMAREC
- SIREN
- 804 412 005
- SIRET (siège)
- 804 412 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90804412005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 412 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- 9 RES DE LA JANAIS, 35590, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMAREC
Propriété, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI KERMAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMAREC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI KERMAREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35590 SAINT-GILLESSiègeActif
804 412 005 00014 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMAREC
INPIComptes annuels de SCI KERMAREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMAREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMAREC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/58135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54375
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMAREC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI KERMAREC
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMAREC ?
Le numéro SIREN de SCI KERMAREC est 804 412 005. Le SIRET de son siège social est 804 412 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90804412005.
Qui dirige SCI KERMAREC ?
SCI KERMAREC est dirigée par ARNAUD BAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERMAREC ?
Le siège social de SCI KERMAREC est situé 9 Res de la Janais, 35590 Saint-Gilles.
SCI KERMAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMAREC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Gilles
- SCI GRAND ESTAGEL30800 Saint-GillesCA 227 k€
- A.S.O.F.I30800 Saint-Gilles
- ABRAHAM PIERRE35590 Saint-Gilles
- AJASSE30800 Saint-Gilles
- AKR30800 Saint-Gilles
- ALAIN-HERVE INVESTISSEMENT30800 Saint-Gilles
- ALINE BERNADETTE35590 Saint-Gilles
- ANAGERO30800 Saint-Gilles
- ARTUR ANNETTE35590 Saint-Gilles
- ASPHODELE35590 Saint-Gilles
