SCI KERMARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI KERMARQUER est une SCI immatriculée le 16 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 395 955. Elle est domiciliée ZA de Kermarquer, 56470 La Trinité sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MARCEL LE MOUILLOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI KERMARQUER
INSEE- Dénomination
- SCI KERMARQUER
- SIREN
- 389 395 955
- SIRET (siège)
- 389 395 955 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389395955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 395 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- ZA de Kermarquer, 56470, La Trinité sur Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI KERMARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMARQUER
INSEEÉtablissements de SCI KERMARQUER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56470 La Trinité sur MerSiègeFermé
389 395 955 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KERMARQUER
INPIComptes annuels de SCI KERMARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMARQUER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMARQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI KERMARQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMARQUER ?
Le numéro SIREN de SCI KERMARQUER est 389 395 955. Le SIRET de son siège social est 389 395 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389395955.
Qui dirige SCI KERMARQUER ?
SCI KERMARQUER est dirigée par MARCEL LE MOUILLOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERMARQUER ?
Le siège social de SCI KERMARQUER est situé ZA de Kermarquer, 56470 La Trinité sur Mer.
SCI KERMARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMARQUER.
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