SCI KERMARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERMARQUER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 769 076. Elle est domiciliée rue Saint-Michel, 35190 Becherel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BEDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERMARQUER
INSEE- Dénomination
- SCI KERMARQUER
- SIREN
- 488 769 076
- SIRET (siège)
- 488 769 076 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47488769076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 769 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- RUE SAINT-MICHEL, 35190, BECHEREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMARQUER
acquisition d'immeubles, construction de bâtiments location immobilière.
Finances de SCI KERMARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMARQUER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI KERMARQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 BECHERELSiègeActif
488 769 076 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMARQUER
INPIComptes annuels de SCI KERMARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMARQUER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMARQUER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur SCI KERMARQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMARQUER ?
Le numéro SIREN de SCI KERMARQUER est 488 769 076. Le SIRET de son siège social est 488 769 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488769076.
Qui dirige SCI KERMARQUER ?
SCI KERMARQUER est dirigée par JEAN-MARC BEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERMARQUER ?
Le siège social de SCI KERMARQUER est situé rue Saint-Michel, 35190 Becherel.
SCI KERMARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMARQUER.
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