SCI KERMARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 687 551, SCI KERMARQUER est une SCI créée le 8 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Saint Dominique, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE BIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERMARQUER
INSEE- Dénomination
- SCI KERMARQUER
- SIREN
- 791 687 551
- SIRET (siège)
- 791 687 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11791687551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 687 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 27 AV SAINT DOMINIQUE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMARQUER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI KERMARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMARQUER
INSEEÉtablissements de SCI KERMARQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
791 687 551 00014 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMARQUER
INPIComptes annuels de SCI KERMARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMARQUER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMARQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI KERMARQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMARQUER ?
Le numéro SIREN de SCI KERMARQUER est 791 687 551. Le SIRET de son siège social est 791 687 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791687551.
Qui dirige SCI KERMARQUER ?
SCI KERMARQUER est dirigée par FABIENNE BIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERMARQUER ?
Le siège social de SCI KERMARQUER est situé 27 av Saint Dominique, 44800 Saint-Herblain.
SCI KERMARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMARQUER.
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