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SCI KERMEL

Active
Siren402 416 580SCI64140 LONSCréée le 12 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 416 580, SCI KERMEL est une SCI créée le 12 octobre 1995. Elle est domiciliée 4 Che Barraque, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELE FAGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERMEL

Dénomination
SCI KERMEL
SIREN
402 416 580
SIRET (siège)
402 416 580 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71402416580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 416 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 211,26 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
4 CHE BARRAQUE, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERMEL

Location de logements

Finances de SCI KERMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMEL

VL

VALERIE LE COADOU

Associé indéfiniment responsable

SL

SOPHIE LE COADOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

DF

DANIELE FAGARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    402 416 580 00023 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KERMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : LE COADOU Danièle Hélène Henriette ; Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Valérie, Lydie, Renée ; Associé indéfiniment responsable : LE COADOU Sophie, Jacqueline, Danièle

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI KERMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMEL ?

Le numéro SIREN de SCI KERMEL est 402 416 580. Le SIRET de son siège social est 402 416 580 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402416580.

Qui dirige SCI KERMEL ?

SCI KERMEL est dirigée par DANIELE FAGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERMEL ?

Le siège social de SCI KERMEL est situé 4 Che Barraque, 64140 Lons.

SCI KERMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMEL.

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