SCI KERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI KERMES est une SCI immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 070 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Ensisheim, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERMES
INSEE- Dénomination
- SCI KERMES
- SIREN
- 523 070 407
- SIRET (siège)
- 523 070 407 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR38523070407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 070 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 9 RUE D'ENSISHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMES
.Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI KERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMES
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI KERMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
523 070 407 00037 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMFermé
523 070 407 00011 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMFermé
523 070 407 00029 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMES
INPIComptes annuels de SCI KERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/11186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : GILLES (Régis, Marie, Théophile)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-14
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI KERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMES ?
Le numéro SIREN de SCI KERMES est 523 070 407. Le SIRET de son siège social est 523 070 407 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38523070407.
Qui dirige SCI KERMES ?
SCI KERMES est dirigée par REGIS GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERMES ?
Le siège social de SCI KERMES est situé 9 rue d'Ensisheim, 68270 Wittenheim.
SCI KERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMES.
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