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SCI KERMEUR

Active
Siren381 877 331SCI29490 GUIPAVASCréée le 23 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,6 k€
Effectif
Non publié

SCI KERMEUR est une SCI immatriculée le 23 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 877 331. Elle est domiciliée Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KERMEUR

Dénomination
SCI KERMEUR
SIREN
381 877 331
SIRET (siège)
381 877 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22381877331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 877 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 572,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1991
Siège social
KERMEUR COATAUDON, 29490, GUIPAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERMEUR

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE.

Finances de SCI KERMEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERMEUR

DM

DOMINIQUE MORVAN

Gérant

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI KERMEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29490 GUIPAVASSiègeActif

    381 877 331 00011 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERMEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERMEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERMEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMEUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERMEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI KERMEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI KERMEUR ?

Le numéro SIREN de SCI KERMEUR est 381 877 331. Le SIRET de son siège social est 381 877 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381877331.

Qui dirige SCI KERMEUR ?

SCI KERMEUR est dirigée par DOMINIQUE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KERMEUR ?

Le siège social de SCI KERMEUR est situé Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.

SCI KERMEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERMEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMEUR.

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