SCI KERMORGANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERMORGANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 201 166. Son siège social est situé 3 rue des Jardins, 29290 Saint-Renan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH KERMORGANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI KERMORGANT
INSEE- Dénomination
- SCI KERMORGANT
- SIREN
- 384 201 166
- SIRET (siège)
- 384 201 166 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384201166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 201 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Siège social
- 3 RUE DES JARDINS, 29290, SAINT-RENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMORGANT
ACHAT, VENTE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI KERMORGANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMORGANT
INSEEÉtablissements de SCI KERMORGANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 SAINT-RENANSiègeActif
384 201 166 00012 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMORGANT
INPIComptes annuels de SCI KERMORGANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMORGANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMORGANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMORGANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMORGANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMORGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMORGANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI KERMORGANT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMORGANT ?
Le numéro SIREN de SCI KERMORGANT est 384 201 166. Le SIRET de son siège social est 384 201 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384201166.
Qui dirige SCI KERMORGANT ?
SCI KERMORGANT est dirigée par JOSEPH KERMORGANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KERMORGANT ?
Le siège social de SCI KERMORGANT est situé 3 rue des Jardins, 29290 Saint-Renan.
SCI KERMORGANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMORGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMORGANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMORGANT.
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