SCI KERMORVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERMORVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 982 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Kerblehan, 56440 Languidic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORIAN KERMORVANT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERMORVANT
INSEE- Dénomination
- SCI KERMORVANT
- SIREN
- 901 982 835
- SIRET (siège)
- 901 982 835 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45901982835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 982 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 184 KERBLEHAN, 56440, LANGUIDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERMORVANT
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de biens et droits immobiliers, emprunts de fonds, aliénation d'immeuble.
Finances de SCI KERMORVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERMORVANT
INSEEÉtablissements de SCI KERMORVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LANGUIDICSiègeActif
901 982 835 00018 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERMORVANT
INPIComptes annuels de SCI KERMORVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERMORVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERMORVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERMORVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERMORVANT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01824
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01612
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13765
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/11447
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14800
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04200
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10101
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/12741
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/10566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07679
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02496
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00616
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02533
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/14912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/13968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/12205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/11185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/11286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/14125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04760
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/13100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/15244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/11873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/13702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/13967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/13942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/13941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/12212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/14732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/11638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/10573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11504
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/15391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/00751
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01207
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01475
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12040
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12095
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13736
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12035
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02078
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12034
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01761
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09769
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/09125
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08388
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06214
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/11440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/13620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/13618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/08178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/08989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/10675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/10446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02570
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02569
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02553
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/05147
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/13157
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/15427
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02585
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/14281
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01028
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/15408
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02809
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/14068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02586
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/11439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-20.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERMORVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERMORVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-30
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI KERMORVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERMORVANT ?
Le numéro SIREN de SCI KERMORVANT est 901 982 835. Le SIRET de son siège social est 901 982 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901982835.
Qui dirige SCI KERMORVANT ?
SCI KERMORVANT est dirigée par FLORIAN KERMORVANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERMORVANT ?
Le siège social de SCI KERMORVANT est situé 184 Kerblehan, 56440 Languidic.
SCI KERMORVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERMORVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERMORVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERMORVANT.
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