SCI KERNABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 428 279, SCI KERNABAT est une SCI créée le 21 décembre 2021. Elle est domiciliée 3 RUE Le Gonidec, 29280 Plouzané. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN RIOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERNABAT
INSEE- Dénomination
- SCI KERNABAT
- SIREN
- 908 428 279
- SIRET (siège)
- 908 428 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09908428279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 428 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 3 RUE Le Gonidec, 29280, Plouzané
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERNABAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI KERNABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERNABAT
INSEEÉtablissements de SCI KERNABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 PlouzanéSiègeActif
908 428 279 00016 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERNABAT
INPIComptes annuels de SCI KERNABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERNABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERNABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERNABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERNABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2022J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERNABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERNABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI KERNABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERNABAT ?
Le numéro SIREN de SCI KERNABAT est 908 428 279. Le SIRET de son siège social est 908 428 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09908428279.
Qui dirige SCI KERNABAT ?
SCI KERNABAT est dirigée par ALAIN RIOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERNABAT ?
Le siège social de SCI KERNABAT est situé 3 RUE Le Gonidec, 29280 Plouzané.
SCI KERNABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERNABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERNABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERNABAT.
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