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SCI KERNEVEL

Active
Siren502 772 999Société civile91160 SAULX-LES-CHARTREUXCréée le 25 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 772 999, SCI KERNEVEL est une société civile créée le 25 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Paul Cezanne, 91160 Saulx-les-Chartreux. SCI KERNEVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE LE FLOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERNEVEL

Dénomination
SCI KERNEVEL
SIREN
502 772 999
SIRET (siège)
502 772 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49502772999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 772 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2008
Siège social
6 ALL PAUL CEZANNE, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERNEVEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admministration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KERNEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KERNEVEL

SL

SYLVAIN LE CHEUALIER

Autre

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

AL

ARNAUD LE CHEUALIER

Autre

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

JL

JOSIANE LE FLOCH

Gérant

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI KERNEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif

    502 772 999 00012 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERNEVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI KERNEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERNEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERNEVEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERNEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KERNEVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur SCI KERNEVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI KERNEVEL ?

Le numéro SIREN de SCI KERNEVEL est 502 772 999. Le SIRET de son siège social est 502 772 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502772999.

Qui dirige SCI KERNEVEL ?

SCI KERNEVEL est dirigée par JOSIANE LE FLOCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERNEVEL ?

Le siège social de SCI KERNEVEL est situé 6 All Paul Cezanne, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SCI KERNEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERNEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERNEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERNEVEL.

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