SCI KERNEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 389 380, SCI KERNEVEZ est une SCI créée le 7 décembre 2001. Son siège social est situé 21 B rue Antoine Bourdelle, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERNEVEZ
INSEE- Dénomination
- SCI KERNEVEZ
- SIREN
- 403 389 380
- SIRET (siège)
- 403 389 380 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403389380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 389 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 037,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- 21 B RUE ANTOINE BOURDELLE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERNEVEZ
achat, vente, location de tous immeubles profes- sionnels commerciaux ou d'habitation dont elle peût ou pourrait devenir propriétaire, ainsi qué toutes opérations mobilières, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI KERNEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERNEVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI KERNEVEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
403 389 380 00029 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
- 44510 LE POULIGUENFermé
403 389 380 00011 · ouvert le 23 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KERNEVEZ
INPIComptes annuels de SCI KERNEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERNEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERNEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERNEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERNEVEZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 février 2018 · N° 15/07730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERNEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERNEVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KERNEVEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ ?
Le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ est 403 389 380. Le SIRET de son siège social est 403 389 380 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403389380.
Qui dirige SCI KERNEVEZ ?
SCI KERNEVEZ est dirigée par BERNARD ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERNEVEZ ?
Le siège social de SCI KERNEVEZ est situé 21 B rue Antoine Bourdelle, 44700 Orvault.
SCI KERNEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERNEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERNEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERNEVEZ.
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