CheckersLiquidations

SCI KERNEVEZ

Active
Siren497 956 375Société civile88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KERNEVEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 956 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de la May, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES AUBOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERNEVEZ

Dénomination
SCI KERNEVEZ
SIREN
497 956 375
SIRET (siège)
497 956 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73497956375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 956 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Siège social
128 RUE DE LA MAY, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERNEVEZ

Acquisition par achat ou apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, prise à bail, aliénation par vente, échange ou apport de tout droit immobilier et immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI KERNEVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERNEVEZ

YA

YVES AUBOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERNEVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    497 956 375 00016 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERNEVEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI KERNEVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERNEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERNEVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERNEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERNEVEZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERNEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERNEVEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : AUBOYER Yves, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI KERNEVEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ ?

Le numéro SIREN de SCI KERNEVEZ est 497 956 375. Le SIRET de son siège social est 497 956 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497956375.

Qui dirige SCI KERNEVEZ ?

SCI KERNEVEZ est dirigée par YVES AUBOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI KERNEVEZ ?

Le siège social de SCI KERNEVEZ est situé 128 rue de la May, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

SCI KERNEVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERNEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERNEVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERNEVEZ.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-les-Remiremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-les-Remiremont

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-les-Remiremont

Entreprises à Saint-Etienne-les-Remiremont

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-les-Remiremont