SCI KERPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERPONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 821 724. Elle est domiciliée 15 av Charles le Goffic, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERPONT
INSEE- Dénomination
- SCI KERPONT
- SIREN
- 418 821 724
- SIRET (siège)
- 418 821 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418821724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 821 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- 15 AV CHARLES LE GOFFIC, 35740, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERPONT
acquisition ou édification de constructions
Finances de SCI KERPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERPONT
INSEEÉtablissements de SCI KERPONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
418 821 724 00014 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
418 821 724 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KERPONT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KERPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERPONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/18631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERPONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI KERPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERPONT ?
Le numéro SIREN de SCI KERPONT est 418 821 724. Le SIRET de son siège social est 418 821 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418821724.
Qui dirige SCI KERPONT ?
SCI KERPONT est dirigée par ALAIN MOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERPONT ?
Le siège social de SCI KERPONT est situé 15 av Charles le Goffic, 35740 Pace.
SCI KERPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERPONT.
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