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SCI KERPONT

Active
Siren539 145 417SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 145 417, SCI KERPONT est une SCI créée le 26 décembre 2011. Elle est domiciliée 7 Che des Genets, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BITON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERPONT

Dénomination
SCI KERPONT
SIREN
539 145 417
SIRET (siège)
539 145 417 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63539145417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 145 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
7 CHE DES GENETS, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KERPONT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'immeubles situes a Cholet rue thibault carte et rue grignon Montfort, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles devenus inutiles a la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus Generalment toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachât directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, a condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI KERPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERPONT

PB

PIERRE BITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

LB

LUCIE BITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

DB

DELPHINE BITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

AB

ANDRE BITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI KERPONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    539 145 417 00025 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    539 145 417 00017 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERPONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERPONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERPONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2019-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI KERPONT

Quel est le numéro SIREN de SCI KERPONT ?

Le numéro SIREN de SCI KERPONT est 539 145 417. Le SIRET de son siège social est 539 145 417 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539145417.

Qui dirige SCI KERPONT ?

SCI KERPONT est dirigée par ANDRE BITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERPONT ?

Le siège social de SCI KERPONT est situé 7 Che des Genets, 44600 Saint-Nazaire.

SCI KERPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERPONT.

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