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SCI KERSSANE

Active
Siren482 316 627SCI63370 LEMPDESCréée le 17 mai 2005
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI KERSSANE est une SCI immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 316 627. Son siège social est situé 534 rue du Onze Novembre, 63370 Lempdes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOUR-EDDINE KERSANNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI KERSSANE

Dénomination
SCI KERSSANE
SIREN
482 316 627
SIRET (siège)
482 316 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20482316627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 316 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2005
Siège social
534 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 63370, LEMPDES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI KERSSANE

Acquisition, édification, administration et exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI KERSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERSSANE

NK

NOUR-EDDINE KERSANNE

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

FS

FADILAT SOULDI

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI KERSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    482 316 627 00017 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERSSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERSSANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KERSSANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 septembre 2016. Plan arrêté le 28 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Dépôt de l’état des créances - Art L 624-1 du Code de Commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02612

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 avril 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Avis de dépôt de l’état de collocation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. L’état de collocation est déposé au Greffe de Clermont-Ferrand. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion dans le journal de publicité légale par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Clermont- ferrand. Publication légale : 17 avril 2021. N° RG : 16/03268

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

extrait de la cour d’appel de Riom prononçant l’annulation de la décision d’admission partielle de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes, agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE au passif du redressement judiciaire ; prononçant à titre privilégié, l’admission au passif du redressement judiciaire de la SCI KERSSANE de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes comme suit : 3 398.47 € en exécution du jugement du 25 mai 2016 ; 1 228 € au titre des frais de la procédure ; 1 060.89 € au titre des appels de fonds entre le 1 décembre 2015 et le 30 novembre 2016 ; 1 427.80 € à échoir au titre du budget 2016 et 2017 et des travaux votés par l’assemblée générale du 25 mai 2016. N° RG : 16/03268

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de dix ans, en vertu du jugement n° 89/2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 28 septembre 2017, homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; n° : 18/00147

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/03268

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-services.com» ; RG N° 16/03268

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERSSANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-10 · Dépôt de l’état des créances - Art L 624-1 du Code de Commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02612

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-04-02 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. L’état de collocation est déposé au Greffe de Clermont-Ferrand. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion dans le journal de publicité légale par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Clermont- ferrand. Publication légale : 17 avril 2021. N° RG : 16/03268

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-01-23 · extrait de la cour d’appel de Riom prononçant l’annulation de la décision d’admission partielle de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes, agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE au passif du redressement judiciaire ; prononçant à titre privilégié, l’admission au passif du redressement judiciaire de la SCI KERSSANE de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes comme suit : 3 398.47 € en exécution du jugement du 25 mai 2016 ; 1 228 € au titre des frais de la procédure ; 1 060.89 € au titre des appels de fonds entre le 1 décembre 2015 et le 30 novembre 2016 ; 1 427.80 € à échoir au titre du budget 2016 et 2017 et des travaux votés par l’assemblée générale du 25 mai 2016. N° RG : 16/03268

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-19 · Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de dix ans, en vertu du jugement n° 89/2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 28 septembre 2017, homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; n° : 18/00147

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-28 · Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/03268

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-services.com» ; RG N° 16/03268

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI KERSSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI KERSSANE ?

Le numéro SIREN de SCI KERSSANE est 482 316 627. Le SIRET de son siège social est 482 316 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482316627.

Qui dirige SCI KERSSANE ?

SCI KERSSANE est dirigée par NOUR-EDDINE KERSANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERSSANE ?

Le siège social de SCI KERSSANE est situé 534 rue du Onze Novembre, 63370 Lempdes.

SCI KERSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERSSANE est-elle en procédure collective ?

SCI KERSSANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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