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SCI KERVAL

Active
Siren328 886 080SCI83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 23 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KERVAL est une SCI immatriculée le 23 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 886 080. Son siège social est situé 480 CHE de Pierredon, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sabine GENEVOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERVAL

Dénomination
SCI KERVAL
SIREN
328 886 080
SIRET (siège)
328 886 080 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54328886080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 886 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1984
Siège social
480 CHE de Pierredon, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KERVAL

Acquisition, construction, propriété gestion administration exploitation directement ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire - toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI KERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERVAL

MF

MARC FRANCOIS

Autre

EV

EVELYNE VIAND

Autre

SG

Sabine GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    328 886 080 00030 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    328 886 080 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    328 886 080 00022 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERVAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI KERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GENEVOIS Marie Claude nom d'usage : GENEVOIS n'est plus gérant. GENEVOIS Sabine Martine Christiane nom d'usage : MAYER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI KERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI KERVAL est 328 886 080. Le SIRET de son siège social est 328 886 080 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54328886080.

Qui dirige SCI KERVAL ?

SCI KERVAL est dirigée par Sabine GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERVAL ?

Le siège social de SCI KERVAL est situé 480 CHE de Pierredon, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI KERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVAL.

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