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SCI KERVAL

Active
Siren352 818 710Société civile84120 PERTUISCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1990, identifiée par le SIREN 352 818 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 Rte d’Ansouis, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE VALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KERVAL

Dénomination
SCI KERVAL
SIREN
352 818 710
SIRET (siège)
352 818 710 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96352818710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 818 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1990
Siège social
187 RTE D’ANSOUIS, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI KERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERVAL

CV

CAMILLE VALAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

JV

JEAN-CLAUDE VALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI KERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    352 818 710 00027 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCI KERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI KERVAL est 352 818 710. Le SIRET de son siège social est 352 818 710 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352818710.

Qui dirige SCI KERVAL ?

SCI KERVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE VALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERVAL ?

Le siège social de SCI KERVAL est situé 187 Rte d’Ansouis, 84120 Pertuis.

SCI KERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVAL.

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