SCI KERVALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVALET est une SCI immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 395 721. Elle est domiciliée 6 av de Toullain - la Chesnaie, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL GINGUENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERVALET
INSEE- Dénomination
- SCI KERVALET
- SIREN
- 382 395 721
- SIRET (siège)
- 382 395 721 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR88382395721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 395 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- 6 AV DE TOULLAIN - LA CHESNAIE, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVALET
acquisition tous terrains ou immeubles, la construction de tout immeuble, l'administration ou exploitation par bail, location ou autrement ...
Finances de SCI KERVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI KERVALET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
382 395 721 00030 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820A
- 44740 BATZ-SUR-MERFermé
382 395 721 00014 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 702A
- 44510 LE POULIGUENFermé
382 395 721 00022 · ouvert le 18 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KERVALET
INPIComptes annuels de SCI KERVALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KERVALET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI KERVALET
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVALET ?
Le numéro SIREN de SCI KERVALET est 382 395 721. Le SIRET de son siège social est 382 395 721 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382395721.
Qui dirige SCI KERVALET ?
SCI KERVALET est dirigée par JEAN-MICHEL GINGUENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVALET ?
Le siège social de SCI KERVALET est situé 6 av de Toullain - la Chesnaie, 44510 Le Pouliguen.
SCI KERVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVALET.
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