SCI KERVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVAN est une société civile immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 781 815. Elle est domiciliée 53 rue Jean Jaures, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HASAN AKALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERVAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVAN
- SIREN
- 489 781 815
- SIRET (siège)
- 489 781 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489781815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 781 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 53 RUE JEAN JAURES, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVAN
Acquisition, Exploitation, Implantation de constructions sur un terrain à ROYE (70) et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rapportant
Finances de SCI KERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVAN
INSEEÉtablissements de SCI KERVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
489 781 815 00019 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI KERVAN
INPIComptes annuels de SCI KERVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI KERVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVAN est 489 781 815. Le SIRET de son siège social est 489 781 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489781815.
Qui dirige SCI KERVAN ?
SCI KERVAN est dirigée par HASAN AKALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVAN ?
Le siège social de SCI KERVAN est situé 53 rue Jean Jaures, 70200 Lure.
SCI KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVAN.
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