SCI KERVEGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVEGAN est une SCI immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 313 886. Elle est domiciliée 16 av des Acacias Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE THAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERVEGAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVEGAN
- SIREN
- 378 313 886
- SIRET (siège)
- 378 313 886 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR57378313886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 313 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 614,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- 16 AV DES ACACIAS SEGRE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVEGAN
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction de tous immeubles - propriété, administration exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI KERVEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVEGAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERVEGAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
378 313 886 00038 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820B
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé
378 313 886 00012 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820B
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé
378 313 886 00020 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVEGAN
INPIComptes annuels de SCI KERVEGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVEGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVEGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THAUNAY Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THAUNAY Gérard
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI KERVEGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVEGAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVEGAN est 378 313 886. Le SIRET de son siège social est 378 313 886 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378313886.
Qui dirige SCI KERVEGAN ?
SCI KERVEGAN est dirigée par CATHERINE THAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVEGAN ?
Le siège social de SCI KERVEGAN est situé 16 av des Acacias Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
SCI KERVEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVEGAN.
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