SCI KERVEGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 917 328, SCI KERVEGAN est une SCI créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée 11 RUE du Moulin, 95260 Mours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE-CHARLOTTE PFISTER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KERVEGAN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVEGAN
- SIREN
- 422 917 328
- SIRET (siège)
- 422 917 328 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422917328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 917 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 11 RUE du Moulin, 95260, Mours
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVEGAN
Acquisition construction rénovation propriété administration et exploitation par location de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SCI KERVEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVEGAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERVEGAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95260 MoursSiègeActif
422 917 328 00037 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
422 917 328 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
- 95160 MontmorencyFermé
422 917 328 00029 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVEGAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KERVEGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVEGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVEGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI KERVEGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVEGAN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVEGAN est 422 917 328. Le SIRET de son siège social est 422 917 328 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422917328.
Qui dirige SCI KERVEGAN ?
SCI KERVEGAN est dirigée par SOPHIE-CHARLOTTE PFISTER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVEGAN ?
Le siège social de SCI KERVEGAN est situé 11 RUE du Moulin, 95260 Mours.
SCI KERVEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVEGAN.
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