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SCI KERVEN

Active
Siren490 832 185SCI66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUECréée le 29 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 832 185, SCI KERVEN est une SCI créée le 29 juin 2006. Elle est domiciliée 11 rue Francois Rabelais, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SANDRINE COMBAREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KERVEN

Dénomination
SCI KERVEN
SIREN
490 832 185
SIRET (siège)
490 832 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95490832185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 832 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juin 2006
Siège social
11 RUE FRANCOIS RABELAIS, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KERVEN

Provisoirement sans activité

Finances de SCI KERVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERVEN

SC

SANDRINE COMBAREL

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

FJ

FREDERIC JAULHAC

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI KERVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    490 832 185 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI KERVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI KERVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI KERVEN ?

Le numéro SIREN de SCI KERVEN est 490 832 185. Le SIRET de son siège social est 490 832 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490832185.

Qui dirige SCI KERVEN ?

SCI KERVEN est dirigée par SANDRINE COMBAREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERVEN ?

Le siège social de SCI KERVEN est situé 11 rue Francois Rabelais, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.

SCI KERVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVEN.

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