SCI KERVERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 989 288. Son siège social est situé Moulin de Kervern Pluzunet, 22140 Pluzunet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BONNARD en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERVERN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVERN
- SIREN
- 353 989 288
- SIRET (siège)
- 353 989 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42353989288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 989 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- MOULIN DE KERVERN PLUZUNET, 22140, PLUZUNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVERN
ACQIOSITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE IMMOBILIER SIS A MOULIN DE KERVREN PLUZUNET
Finances de SCI KERVERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVERN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERVERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 PLUZUNETSiègeActif
353 989 288 00017 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVERN
INPIComptes annuels de SCI KERVERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-43.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVERN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNARD Charles Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUCHET Janine Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : BONNARD Charles Pierre
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI KERVERN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVERN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVERN est 353 989 288. Le SIRET de son siège social est 353 989 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353989288.
Qui dirige SCI KERVERN ?
SCI KERVERN est dirigée par CHARLES BONNARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVERN ?
Le siège social de SCI KERVERN est situé Moulin de Kervern Pluzunet, 22140 Pluzunet.
SCI KERVERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVERN.
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