SCI KERVERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERVERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 315 263. Son siège social est situé 62 rue de la Cotiere Perrine, 22430 Erquy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERVERN
INSEE- Dénomination
- SCI KERVERN
- SIREN
- 509 315 263
- SIRET (siège)
- 509 315 263 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55509315263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 315 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 62 RUE DE LA COTIERE PERRINE, 22430, ERQUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVERN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI KERVERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVERN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KERVERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
509 315 263 00020 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
509 315 263 00012 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVERN
INPIComptes annuels de SCI KERVERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-43.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVERN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé : PASCO Claudine, Marie-Thérèse né(e) DANIEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-01-22
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI KERVERN
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVERN ?
Le numéro SIREN de SCI KERVERN est 509 315 263. Le SIRET de son siège social est 509 315 263 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509315263.
Qui dirige SCI KERVERN ?
SCI KERVERN est dirigée par CLAUDINE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVERN ?
Le siège social de SCI KERVERN est situé 62 rue de la Cotiere Perrine, 22430 Erquy.
SCI KERVERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVERN.
Entreprises similaires
Même activité à Erquy