SCI KERVIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 607 296, SCI KERVIO est une SCI créée le 22 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pasquier Bourray, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE JAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERVIO
INSEE- Dénomination
- SCI KERVIO
- SIREN
- 500 607 296
- SIRET (siège)
- 500 607 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00500607296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 607 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE PASQUIER BOURRAY, 37600, LOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERVIO
acquisition, échange, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, emprunt, vente d'immeuble
Finances de SCI KERVIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERVIO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERVIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 LOCHESSiègeActif
500 607 296 00018 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERVIO
INPIComptes annuels de SCI KERVIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERVIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERVIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERVIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERVIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00090
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02813
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024001850
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025003230
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00393
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025000629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023001490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERVIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERVIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jaillet, Stéphane, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Refabert, Carole Catherine
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI KERVIO
Quel est le numéro SIREN de SCI KERVIO ?
Le numéro SIREN de SCI KERVIO est 500 607 296. Le SIRET de son siège social est 500 607 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500607296.
Qui dirige SCI KERVIO ?
SCI KERVIO est dirigée par NATHALIE JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERVIO ?
Le siège social de SCI KERVIO est situé 4 rue Pasquier Bourray, 37600 Loches.
SCI KERVIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERVIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERVIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERVIO.
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