SCI KERZERHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERZERHO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 233 149. Son siège social est situé 9 rue de la Carriere, 30290 Saint-Victor-la-Coste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL KERZERHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERZERHO
INSEE- Dénomination
- SCI KERZERHO
- SIREN
- 512 233 149
- SIRET (siège)
- 512 233 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45512233149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 233 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 88 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 9 RUE DE LA CARRIERE, 30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERZERHO
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI KERZERHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERZERHO
INSEEÉtablissements de SCI KERZERHO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTESiègeFermé
512 233 149 00016 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERZERHO
INPIComptes annuels de SCI KERZERHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERZERHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERZERHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERZERHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERZERHO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025004206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERZERHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERZERHO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI KERZERHO
Quel est le numéro SIREN de SCI KERZERHO ?
Le numéro SIREN de SCI KERZERHO est 512 233 149. Le SIRET de son siège social est 512 233 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512233149.
Qui dirige SCI KERZERHO ?
SCI KERZERHO est dirigée par JEAN-MICHEL KERZERHO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERZERHO ?
Le siège social de SCI KERZERHO est situé 9 rue de la Carriere, 30290 Saint-Victor-la-Coste.
SCI KERZERHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERZERHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERZERHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERZERHO.
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