SCI KESA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI KESA est une SCI immatriculée le 19 août 1998 sous le numéro SIREN 419 882 832. Elle est domiciliée 8 Imp de Ratalens, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL HAZAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KESA
INSEE- Dénomination
- SCI KESA
- SIREN
- 419 882 832
- SIRET (siège)
- 419 882 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09419882832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 882 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 1998
- Siège social
- 8 IMP DE RATALENS, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KESA
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS BIENS
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Finances de SCI KESA
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INSEEÉtablissements de SCI KESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
419 882 832 00019 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KESA
INPIConformité de SCI KESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KESA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 14/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1998
Questions fréquentes sur SCI KESA
Quel est le numéro SIREN de SCI KESA ?
Le numéro SIREN de SCI KESA est 419 882 832. Le SIRET de son siège social est 419 882 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419882832.
Qui dirige SCI KESA ?
SCI KESA est dirigée par DANIEL HAZAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KESA ?
Le siège social de SCI KESA est situé 8 Imp de Ratalens, 31240 Saint-Jean.
SCI KESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KESA.
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